Site web : https://www.business-sur-le-net.fr/
Ce dernier est généralement composé par des apports en numéraires, en nature et dans les cas rares par des apports en industrie. Le capital social est réparti en parts sociales qui ne peuvent être cédées qu’après avoir rempli certaines formalités. Aussi, les parts sociales que possède chaque associé est fonction du nombre de voix qu’il détient dans l’entreprise.
Aussi, les critères d’adhérence et de rétrogression des membres, les modalités d’octroi des parts en cas de la dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire de l’organisation doivent être clarifiées dans le reglement interieur de la société. Cependant, l’état civil des pionniers de l’organisation, c’est-à-dire leur nom, leurs prénoms et leurs coordonnées ne doivent pas être précisés dans les statuts.