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Pour une déclaration d'échanges de biens non effectuée, l'entreprise dispose d'un délai de 30 jours après la mise en demeure pour corriger sa situation. La correction spontanée limite l'amende à 750 €, tandis qu'un défaut prolongé entraîne une pénalité de 1 500 €.
documents nécessaires pour l'acquisitionPour réaliser une transaction immobilière à Agadir, plusieurs documents sont requis. Un acheteur doit présenter une pièce d'identité valide, un justificatif de domicile et une attestation bancaire.